Constance Lacheze

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De: Constance LACHEZE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Constance Lachèze
administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042532482(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Constance Lachèze
administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Constance Lachèze
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041712160(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Constance Lachèze
administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041579629(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Constance Lachèze
administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039799104(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Constance LACHEZE
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2019-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039433675(source JORF)
détachement
30 Novembre 201930/11/2019
De: Constance Lachèze
administratrice civile hors classe, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie
pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2019-11-01"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Constance Lacheze
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037347898(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Constance LACHEZE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau du droit des affaires à la direction générale des entreprises
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000036237308(source JORF)
détachement
20 Décembre 201720/12/2017
De: Constance Lacheze
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032628543(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Constance Lacheze
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit des affaires à la direction générale des entreprises, à compter 1er janvier 2016
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000031879215(source JORF)
détachement
21 Janvier 201621/01/2016
De: Constance Lachèze
magistrate, adjointe au chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030513332(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: LACHEZE (Constance)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire
JORFTEXT000028752526(source JORF)
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Constance LACHEZE
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1405586A(source BOMJ)
nomination
05 Mars 201405/03/2014
De: LACHEZE (Constance)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateur spécialisé adjoint au jury pour les épreuves orales d'admission de la session 2013 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves orales d'admission de la session 2013 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000028430559(source JORF)
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: Constance LACHEZE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
date_debut="2013-09-02"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Lacheze (Constance)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Lacheze (Constance)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Constance LACHEZE
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Constance Lacheze
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lacheze (Constance, Marguerite)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
JORFTEXT000000238072(source JORF)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Lacheze (Constance)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782709(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lacheze (Constance)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000234119(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Lacheze (Constance)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000232256(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.